Décret BACS

Décret BACS 

Transformez votre mise en conformité réglementaire en opportunité d’amélioration énergétique. Powesco réalise l’audit, déploie les équipements nécessaires et vous accompagne jusqu’à l’obtention d’un système conforme et performant.

  • Audit de conformité inclus
  • Dossier de preuve réglementaire
  • Déploiement en 4–10 semaines

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  Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments équipés d’un système CVC supérieur à 290 kW doivent respecter les exigences du Décret BACS. La mise en conformité permet également d’améliorer durablement les performances énergétiques.

QU'EST-CE QUE C'EST

Une obligation réglementaire qui améliore aussi la performance énergétique 

En pratique

  • Obligation

    Bâtiments tertiaires et industriels dont la puissance nominale CVC dépasse 290 kW

  • Date limite

    1er janvier 2025 pour les bâtiments existants — l’obligation est en vigueur

  • Délai

    2 à 6 semaines pour l’audit. Travaux de mise à niveau : 4 à 10 semaines

  • Livrable

    Rapport d’audit BACS + dossier de preuve + attestation de conformité

La conformité BACS ne consiste pas uniquement à installer une GTB. 

Elle implique la mise en place de fonctionnalités permettant de surveiller les consommations, détecter les anomalies et optimiser automatiquement les équipements techniques du bâtiment. 

Powesco assure l’ensemble du processus : audit de conformité, plan d’actions, déploiement, paramétrage et constitution du dossier réglementaire.

  • Audit de conformité BACS avec rapport d'écart détaillé
  • Plan de mise en conformité chiffré par action
  • Déploiement des automates et capteurs manquants
  • Paramétrage des fonctions obligatoires (plages, consignes, indicateurs)
  • Dossier de preuve réglementaire + connexion SEME NEXTEP

Ce que la conformité BACS apporte

  • Dossier de preuve

    transmissible à l'administration

  • 20–35%

    d'économies CVC en prime

  • < 2 ans

    ROI des travaux de mise à niveau

  • SEME NEXTEP

    suivi continu post-conformité

NOTRE MÉTHODE

Conformité BACS en 4 étapes — audit, mise en conformité, déploiement et suivi 

De l’audit de conformité à la connexion SEME NEXTEP — Powesco pilote tout.

Étape 1

Audit de conformité

Analyse de vos installations au regard des exigences fonctionnelles BACS. Identification des écarts. Rapport d'audit avec plan de mise en conformité chiffré par action.

Étape 2

Plan de mise en conformité

Pour chaque écart identifié : action corrective, équipement requis, estimation du coût et du délai. Priorisation selon le niveau de risque et vos contraintes opérationnelles.

Étape 3

Déploiement en site occupé

Installation des automates, capteurs et interfaces requis. Paramétrage des fonctions obligatoires : plages, consignes, indicateurs de performance. Aucune interruption d'activité.

Étape 4

Dossier de preuve et connexion SEME NEXTEP

Constitution du dossier réglementaire complet. Connexion à SEME NEXTEP pour le suivi continu et la génération automatique des rapports de performance.

Arnauld Mahé

Arnauld Mahé

Directeur commercial chez Powesco

LE MOT DE L'EXPERT

BACS : conformité aujourd’hui, économie demain 

La mise en conformité BACS est une obligation — mais c’est aussi une opportunité. Les équipements qu’elle impose sont précisément ceux qui permettent d’optimiser la consommation CVC. Nos clients qui se mettent en conformité récupèrent systématiquement 20 à 35 % d’économies sur le poste CVC.

Questions fréquentes

Vous avez un projet de performance énergétique, des interrogations sur le financement ou les obligations réglementaires ? Nos experts vous accompagnent.

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Surveillance continue des consommations, pilotage automatique CVC selon les plages d’occupation, reporting des indicateurs de performance et détection des anomalies avec notification. Un thermostat programmable simple ne suffit pas.

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