Vous êtes une collectivité


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Vos enjeux

Depuis 2021, les collectivités locales font face à des dépenses énergétiques toujours plus élevées, qui amputent leur budget de fonctionnement. Selon une étude menée par le sénat, les dépenses énergétiques de certaines communes ont augmenté de 50%. Pour l’intercommunalité de France, c’est trois quarts des intercommunalités françaises qui ont vu leurs factures tripler voire quadrupler.

Écoles, musées, gymnases, stades, mairies, préfectures… les bâtiments administrés par les collectivités sont nombreux, et très souvent dispersés.

Comment baisser le budget de fonctionnement de ces bâtiments ? Comment conjuguer les contraintes règlementaires et les travaux d’efficacité énergétique ? Quelles solutions pour financer ces travaux d’ampleur ?

Powesco à vos côtés

Powesco propose des bouquets de travaux et des solutions de financement pour les collectivités :

Réglementations

Pour vos ensembles de bureaux

Décret tertiaire

Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m2 à réduire leur consommation d'énergie de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050. Les propriétaires ou gestionnaires de site doivent déclarer annuellement leurs consommations énergétiques sur la plateforme Operat pour suivre l’avancée de la mise en conformité. 

Décret BACS

Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires publiques existants dont la puissance des équipements électriques et thermiques est supérieure à 290 kW (entre 1 900 et 3 600m2) d’installer un système de GTB. Ce décret complète le décret tertiaire, car l’optimisation des installation électrique et thermique réduit la consommation énergétique d’un bâtiment. 

Loi APER

La loi ApER exige que les parkings de plus de 1 500 m² associés aux mairies, bâtiments des communautés de communes, préfectures ou collèges soient équipés de panneaux photovoltaïques couvrant au moins 50% de leur surface d'ici à 2026. 

Loi LOM

La loi LOM exige l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les parkings d’établissements de santé de plus de 20 places, comme les tours de bureaux et les surfaces commerciales. Ces installations doivent représenter au moins 5% des places de stationnement d’ici 2025. 

Success Story

Installation de PV pour un conseil départemental du Loir-et-Cher

  • Réfection de la toiture des lycées pour isoler le bâtiment et supporter les futures installations photovoltaïques
  • Conception de la centrale photovoltaïque
  • Installation de 9 centrales photovoltaïques en autoconsommation sur les 9 sites du conseil départemental

8 500 m2

Surface photovoltaïque installée

82%

Économie d'énergie grâce aux centrales

133 056 €/an

Revenus de la revente d'énergie

1,6 GWh

Production d'énergie des centrales

1 500 000 €

Montant total de l'opération

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Philippe Gouët,

Président du conseil départemental du Loir-et-Cher

« Dans le contexte énergétique et climatique que nous connaissons, le Conseil départemental réalise une opération exemplaire d’économie d’énergie sur une durée d’au moins 20 ans. Il est désormais urgent d’accélérer et de généraliser les projets de ce type. » 

ROI rapide

Compte tenu des prix de l'énergie depuis le conflit en Ukraine, l'installation de la centrale photovoltaïque sera rapidement remboursée. 

Financer la transition
énergétique 

Focus marché public de performance énergétique à paiement différé

Powesco est habilité à répondre au marché public de performance énergétique

Un marché public de performance à paiement différé est dispositif du ministère de la transition énergétique et de la cohésion des territoires. C’est un contrat entre une entité publique et une entreprise privée comme Enerlis, où les travaux d’efficacité énergétique sont financés par Powesco, qui sera ensuite rémunéré en fonction des performances d’économies d’énergie atteintes.

Les paiements sont effectués après la réalisation des travaux et l'évaluation des résultats. Il permet aux hôpitaux publics de minimiser les risques financiers, ce qui facilite l’accès aux objectifs du décret tertiaire et du décret BACS imposés par l’État.

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Contrat à garantie de performance (Esco)

Powesco vous propose une approche innovante pour financer votre transition énergétique : grâce au contrat en tiers-financement (Esco) que nous proposons, vous êtes sûrs de pouvoir bénéficier de travaux d’efficacité énergétique qui vous permettent de diminuer vos consommations, sans avoir à vous soucier du financement. C’est en effet Powesco qui investit et se rémunère sur une partie des économies générées par les solutions mises en œuvre.

CEE 

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie pour compenser leurs activités dites « polluantes ». Ils doivent promouvoir l'efficacité énergétique auprès de collectivités, en finançant indirectement des travaux d’efficacité énergétique.

Grâce au délégataire CEE du groupe Enerlis, Loris.ENR, nous sommes habilités à faire profiter les collectivités des aides CEE, en évaluant dès la phase audit travaux le montant des aides financières disponible pour les projets de rénovation énergétique.

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Ils nous font confiance

De nombreux grands acteurs nous font confiance, parmi lesquels

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