Bilan carbone scope 1 2 3 : comprendre les périmètres et choisir la bonne méthode

Mesurer son empreinte carbone est devenu une priorité pour les entreprises qui veulent anticiper les évolutions réglementaires, réduire leurs coûts énergétiques et s’inscrire dans une démarche de transition climatique sérieuse. Mais face aux différentes obligations légales et méthodes disponibles, difficile de s’y retrouver. Bilan GES réglementaire, méthode Bilan Carbone® de l’ADEME, scope 1, scope 2, scope 3… Voici un guide complet pour comprendre les enjeux, identifier vos obligations et surtout savoir comment passer de la mesure à l’action.

Qu’est-ce que le bilan carbone ?

Le bilan carbone scope 1 2 3 est un outil de comptabilité carbone permettant d’évaluer l’impact environnemental global d’une organisation. Il permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES), comme le dioxyde de carbone ou le protoxyde d’azote, sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Son objectif, tel que le définit l’ADEME, est d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction des émissions.

Concrètement, l’exercice consiste à recenser toutes les sources d’émissions (des chaudières et véhicules de l’entreprise jusqu’aux achats de matières premières, en passant par la consommation d’électricité) puis à les convertir en équivalent CO₂ (tCO₂e) à l’aide de facteurs d’émissions standardisés. Ce diagnostic sert ensuite de point de départ pour définir une stratégie de décarbonation.

Pour organiser ce recensement, les émissions sont classées en trois périmètres, appelés scopes, dont la définition est issue du référentiel international GHG Protocol :

• Scope 1 (Émissions directes) : Il regroupe les émissions provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise. Cela inclut la combustion de carburant (véhicules de fonction) ou de gaz naturel dans vos installations et bureaux.
• Scope 2 (Émissions indirectes liées à l’énergie) : Il correspond à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée. C’est ici que le mix énergétique et l’usage d’énergie renouvelable jouent un rôle clé dans l’efficacité énergétique.
• Scope 3 (Autres émissions indirectes) : C’est souvent la catégorie la plus importante (elle représente parfois 80% du total). Elle inclut les émissions associées à la chaîne d’approvisionnement, au transport des marchandises, aux déplacements domicile-travail, et à l’utilisation des produits vendus.

En France, deux grandes approches coexistent : le bilan GES réglementaire, imposé par la loi à certaines entreprises, et le Bilan Carbone® de l’ADEME, méthode plus complète qui couvre les trois scopes. Ces deux cadres répondent à des besoins différents, et leur périmètre n’est pas identique.

Le bilan carbone réglementaire (BEGES)

Qui est concerné ? 

Instauré par la loi Grenelle II en 2010 et inscrit à l’article L. 229-25 du Code de l’environnement, le BEGES obligatoire s’applique aux organisations suivantes :

• Les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole (250 en Outre-mer) ;
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
• Les établissements publics de plus de 250 agents ;
• Les services de l’État (ministères, préfectures).

La périodicité est fixée à tous les 4 ans pour les entreprises et personnes morales de droit privé, et tous les 3 ans pour les collectivités et organismes publics. Le bilan doit être publié sur la plateforme nationale dédiée administrée par l’ADEME (bilans-ges.ademe.fr). Depuis 2022, les groupes peuvent également publier un bilan consolidé pour l’ensemble de leurs filiales françaises, simplifiant les démarches multi-entités.

Scopes 1 et 2 : le périmètre de base 

Le BEGES réglementaire impose a minima la comptabilisation des scopes 1 et 2. Ces deux périmètres constituent le minimum légal pour la grande majorité des structures concernées. Depuis le décret du 1er juillet 2022, les entreprises soumises à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) (soit les plus grandes entreprises cotées) ont l’obligation supplémentaire d’intégrer les émissions indirectes significatives du scope 3. À compter de 2023, cette obligation est entrée en vigueur pour ces entreprises.

Par ailleurs, le BEGES doit obligatoirement être accompagné d’un plan de transition présentant les objectifs, les moyens et les actions envisagés pour réduire les émissions.

Des sanctions renforcées

Le non-respect des obligations BEGES expose les organisations à des sanctions financières significatives. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’industrie verte en octobre 2023, les amendes ont été multipliées par cinq :

• Jusqu’à 50 000 € pour défaut de réalisation ou de transmission du bilan ;
• Jusqu’à 100 000 € en cas de récidive.

De plus, depuis juin 2024, l’accès aux aides publiques à la transition écologique et énergétique est conditionné à la conformité BEGES. Les entreprises en défaut peuvent également être exclues des marchés publics et des contrats de concession. Malgré ces contraintes, le taux de conformité reste préoccupant : seulement 31 % des organisations concernées respectaient leur obligation en 2018.

Les limites du BEGES réglementaire 

Se limiter aux scopes 1 et 2, c’est n’observer qu’une fraction minoritaire de l’empreinte réelle de l’entreprise. Les émissions directes et liées à l’énergie ne représentent généralement que 10 à 30 % du total (les 70 à 90 % restants se trouvent dans le scope 3, hors du périmètre obligatoire pour la majorité des organisations.)

Cette lacune est stratégiquement problématique : sans visibilité sur la chaîne de valeur, impossible de piloter efficacement les leviers de réduction les plus impactants. Le BEGES réglementaire est une obligation de conformité, pas un outil de pilotage climatique au sens plein du terme. C’est précisément là qu’intervient la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME.

Le Bilan Carbone® ADEME : la méthode complète de l’ABC

Les scopes 1, 2 et 3 au cœur de la méthode

Développée à partir de 2000 par Jean-Marc Jancovici pour l’ADEME et officialisée en 2004, la méthode Bilan Carbone® a été confiée en 2011 à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle constitue aujourd’hui la référence française la plus utilisée pour réaliser un bilan carbone complet, couvrant les trois scopes d’émissions sans exception.

Contrairement au BEGES réglementaire, la méthode Bilan Carbone® adopte une approche globale et stratégique :

• Scope 1 : émissions directes (véhicules, chauffage, procédés).
• Scope 2 : émissions liées à l’énergie consommée (électricité, chaleur achetées).
• Scope 3 : toutes les émissions indirectes de la chaîne de valeur : achats de biens et services, transport amont et aval, déplacements des salariés, immobilisations, déchets, utilisation et fin de vie des produits vendus, investissements.

La méthode repose sur la Base Empreinte® de l’ADEME, une base de données publique régulièrement mise à jour qui recense les facteurs d’émissions pour des milliers de produits, matériaux, énergies et services. Les émissions de chaque poste sont calculées en multipliant une donnée d’activité (quantité de matière, distance parcourue, montant d’achat…) par le facteur d’émission correspondant.

Le Bilan Carbone avec Powesco et Act4Transition

Powesco, via son cabinet de conseil Act4Transition, structure dédiée à la stratégie climat du groupe Enerlis-Powesco, créée en 2022, accompagne des acteurs publics et privés dans la réalisation de leur Bilan Carbone®. La démarche se déroule en quatre phases structurées.

1. Identification des données d’activités

La mission démarre par une réunion de lancement réunissant tous les interlocuteurs clés de l’organisation. Cette étape est déterminante : la définition du périmètre (quels sites, quelles entités, quelles activités) conditionne la fiabilité et la pertinence de l’ensemble du bilan.

2. Accompagnement à la collecte de données

La phase de collecte est la plus longue et la plus exigeante du processus. Elle mobilise de nombreux services et interlocuteurs sur plusieurs semaines. Les experts Act4Transition restent en appui continu pour guider les équipes face aux données manquantes ou aux sources d’émissions complexes à quantifier.

3. Calcul des émissions

Une fois la collecte validée, Act4Transition réalise les calculs d’impacts carbone à l’aide d’un outil interne inspiré du référentiel ADEME. Cet outil permet de répartir les émissions selon des classifications sur mesure, adaptées à l’activité de chaque client, pour optimiser la lisibilité et la prise de décision.

4. Réunion de restitution

Les résultats sont présentés sous forme d’un rapport de restitution détaillé et d’un rapport de synthèse au format réglementaire. Sur la base de ces résultats, plusieurs scénarios de décarbonation accompagnés d’objectifs de réduction sont proposés et définis selon des méthodes de référence reconnues (SBTi, SNBC…) sur différents horizons temporels.

Quelle méthode choisir ? Pourquoi l’accompagnement Powesco va plus loin

Réaliser un bilan carbone scope 1 2 3 est une première étape indispensable. Mais l’enjeu réel n’est pas dans la mesure : il est dans ce que l’on fait après. Un bilan carbone sans plan d’action opérationnel reste un document. Powesco l’a compris : son modèle d’accompagnement couvre l’intégralité du cycle de décarbonation, de l’audit initial à la mise en œuvre des travaux en passant par le pilotage des performances.

En amont : diagnostiquer et planifier 

Avant même de réduire la consommation d’énergie, il faut mesurer et comprendre. Powesco propose un ensemble de services de diagnostic complémentaires :

• Audits énergétiques pour identifier les gisements d’économies sur les consommations de chauffage, climatisation, éclairage et process ;
• Bilan Carbone® complet scopes 1, 2 et 3 avec Act4Transition ;
• Dépôt OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) pour les assujettis au Décret Tertiaire ;
• Achat groupé d’énergie et optimisation des contrats pour réduire les coûts et l’empreinte carbone de l’approvisionnement énergétique ;
• Montage de financements via les mécanismes ESCO et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui permettent de financer une part significative des travaux sans mobiliser de trésorerie.

Pendant : mettre en œuvre les travaux 

C’est là que la différence se joue. Powesco ne se contente pas de livrer un rapport : il pilote et réalise les travaux de rénovation énergétique :

• Isolation thermique des bâtiments pour réduire les pertes de chaleur ;
• CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) : remplacement ou optimisation des équipements ;
• Panneaux solaires photovoltaïques pour produire une énergie décarbonée sur site et réduire les émissions de scope 2 ;
• Bornes de recharge pour véhicules électriques, qui contribuent à décarboner les déplacements professionnels (scope 3).

En aval : piloter et optimiser dans la durée

La décarbonation ne s’arrête pas à la mise en service des équipements. Pour garantir l’atteinte des objectifs, Powesco assure le suivi et l’optimisation en continu :

• SEME (Système d’Énergie Management et de suivi) pour monitorer les consommations en temps réel et mesurer les gains effectifs par rapport aux cibles du bilan carbone ;
• GTB/GTC (Gestion Technique du Bâtiment / Gestion Technique Centralisée) pour automatiser la régulation des équipements, réduire les gaspillages et optimiser les performances sur le long terme.

Ce continuum (du diagnostic à l’action, de la mesure au pilotage) est ce qui distingue un accompagnement stratégique d’une simple prestation de conseil. Avec Powesco, le bilan carbone scope 1 2 3 n’est pas une fin en soi : c’est le point de départ d’une trajectoire de décarbonation pilotée, financée et mesurée.

Vous souhaitez réaliser votre bilan carbone scope 1 2 3 et définir votre stratégie de décarbonation ? Contactez les experts Act4Transition / Powesco pour bénéficier d’un accompagnement global, de l’audit à la mise en œuvre.

Sources : 

https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/cadre-reglementaire-et-ressources-disponibles-des-a4714.html 

https://abc-transitionbascarbone.fr/bilan-ges-que-dit-la-loi/ 

https://abc-transitionbascarbone.fr/bilan-carbone/ 

FAQ

Comment calculer les émissions du scope 3 efficacement ? 

Le calcul du Scope 3 est complexe car il dépend de données externes provenant de chaque fournisseur. Pour réussir, il faut :

• Définir le périmètre organisationnel et opérationnel.
• Utiliser une solution logicielle de comptabilité carbone pour suivre l’évolution des données.
• Collaborer avec ses partenaires pour mesurer l’empreinte réelle plutôt que d’utiliser des ratios monétaires génériques.

Quel est le lien entre bilan carbone et stratégie Net Zero ? 

La réalisation du bilan n’est qu’une première étape. L’objectif final est la neutralité carbone ou le Net Zero. En identifiant les postes où les émissions du scope sont les plus élevées, l’entreprise peut lancer des initiatives visant à réduire son empreinte environnementale : passage aux énergies bas-carbone, optimisation de la logistique ou éco-conception.

Note : Le Carbon Trust souligne que les entreprises qui intègrent ces indicateurs dans leur stratégie RSE obtiennent un avantage compétitif majeur dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Où trouver des ressources pour approfondir le sujet ? 

Pour rester informé des dernières régulations de l’Union Européenne ou découvrir une étude de cas concrète, vous pouvez :

• Consulter notre blog et nos derniers articles de décryptage.