Le 11 septembre 2025

Exonération CSPE : un levier fiscal pour alléger vos factures d’électricité

Dans un contexte de prix de l’énergie toujours plus volatils, les entreprises cherchent des marges de manœuvre pour maîtriser leurs coûts. L’exonération de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité, aujourd’hui appelée fraction perçue sur l’électricité), souvent méconnue, peut pourtant représenter une économie significative, à condition de bien en comprendre les règles… et de se faire accompagner.

Qu’est-ce que la CSPE ?

La CSPE est une taxe intégrée à toutes les factures d’électricité. Elle finance notamment :

le développement des énergies renouvelables,
le tarif social de l’électricité,
le coût de l’éloignement géographique dans certaines zones.

Depuis 2016, la CSPE a été intégrée à la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), mais son nom historique reste couramment utilisé, en particulier lorsqu’on parle d’exonérations fiscales spécifiques pour certains consommateurs.

Quel est le taux de la CSPE ?

L’arrêté du 26 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services fixe les tarifs de l’accise sur l’électricité applicables à partir du 1er février 2025 :

33,70 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » ;
26,23 €/MWh pour la catégorie « PME » ;
22,50 €/MWh pour la catégorie « haute puissance ».

Le montant dépend donc du nombre de kWh consommés sur l’année. Plus vous consommez, plus le chiffre sera important. A noter que les tarifs évoluent régulièrement et le plus souvent à la hausse.

Quelle différence entre CSPE, TICFE et fraction perçue sur l’électricité ?

La CSPE (contribution au service public de l’électricité) est l’ancien nom de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), qui est elle-même l’ex-fraction perçue sur l’électricité. Autrement dit, les trois acronymes veulent dire la même chose ! Il s’agit d’une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Elle porte sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final.

Bon à savoir : il existe également une fraction perçue sur les gaz naturels (ex-TICGN).

Qui doit s’acquitter de la CSPE ?

Les fournisseurs d’électricité et les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoins. Autrement dit, sont concernées :

les entreprises du tertiaire,
les industries,
les collectivités,
les acteurs de la santé.

Quelles entreprises peut bénéficier d’une exonération CSPE ?

Certains sites ou activités peuvent prétendre à une exonération totale de CSPE, notamment :

les entreprises utilisant de l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de production d’électricité
les entreprises qui produisent de l’électricité à bord des bateaux
l’électricité produite par des petits producteurs d’électricité et consommée pour les besoins de leur activité.

Ces exonérations sont soumises à des critères techniques, de consommation, et souvent à la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (SMÉ).

Qui peut bénéficier d’une CSPE à taux réduit ?

D’autres entreprises peuvent bénéficier d’une CSPE à taux réduit dans certaines conditions :

L’électricité utilisée par les entreprises exploitant des sites industriels électro-intensifs exposés à un risque élevé de fuite de carbone ;
Celle consommée par les installations hyper-électro-intensives, dont la dépendance à l’électricité est extrêmement forte ;
L’alimentation électrique des transports guidés de personnes ou de marchandises (train, métro, tramway, téléphérique, trolleybus) ;
Le transport collectif routier de voyageurs ;
Les entreprises ayant une activité de manutention portuaire, à condition que leur intensité électrique atteigne au moins 0,5 % de leur valeur ajoutée ;
Les centres de données numériques, pour la part de leur consommation annuelle dépassant 1 GWh ;
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, à condition qu’ils présentent également une électro-intensité d’au moins 0,5 % ;
Et enfin, l’électricité utilisée pour alimenter à quai les navires et engins flottants, qu’ils soient à usage commercial ou destinés aux services publics.

Lors de la crise covid et de l’explosion des prix de l’électricité, la CSPE a été réduite à son minimum pour tous : 0,5€/MWh afin d’aider les particuliers et les entreprises à continuer à payer leurs factures. Aujourd’hui, seules les entreprises éligibles à la taxation à taux réduit bénéficient de ce tarif préférentiel, qui peut aller jusqu’à 12€/MWh.

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Pourquoi s’intéresser à l’exonération CSPE aujourd’hui ?

Pour limiter l’impact des hausses de l’électricité

Même si les prix de marché fluctuent, les taxes représentent une part non négligeable de votre facture. L’exonération CSPE permet une réduction directe, parfois de plusieurs euros par MWh.

Pour répondre aux obligations réglementaires

En sollicitant une exonération, l’entreprise doit souvent mettre en œuvre un pilotage énergétique structuré. Cela vous place dans une démarche vertueuse, conforme aux attentes du décret tertiaire ou à la loi DDADUE (mise en conformité de la loi française avec la Directive européenne d’efficacité énergétique).

Pour renforcer vos engagements RSE

La maîtrise de vos consommations et de vos dépenses énergétiques s’inscrit dans une démarche environnementale crédible, attendue par vos clients, investisseurs ou parties prenantes.

Comment bénéficier de l’exonération CSPE ?

Les consommateurs d’électricité qui bénéficient d’une exonération, d’une exemption ou d’un taux réduit de CSPE doivent remettre à leur fournisseur une attestation officielle précisant les usages concernés. Ce document doit indiquer, en pourcentage, la répartition de l’électricité utilisée selon les différents régimes fiscaux (exonéré, exempté ou à taux réduit), par rapport au volume total livré. L’attestation prend la forme du formulaire Cerfa n°16196*02, disponible sur le site des impôts. Chaque oubli ou erreur peut vous faire perdre le bénéfice de l’exonération.

C’est là que Powesco entre en jeu avec son service de courtage en énergie :

Audit de votre profil de consommation et de vos factures pour identifier les exonérations possibles,
Montage et gestion administrative du dossier CSPE,
Optimisation de vos contrats d’énergie, avec le choix du fournisseur le plus adapté à vos besoins et à votre profil tarifaire,
Accès à notre plateforme digitale SEME Nextstep, pour manager vos consommations en temps réel, analyser vos usages et reprendre le contrôle sur votre performance énergétique,

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