TICGN : exonération, taux réduit et optimisation pour les entreprises (2025)

La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), aussi appelée “accise sur le gaz naturel”) est un poste de dépense souvent sous-estimé dans les coûts énergétiques des entreprises.

Pourtant, dans certains cas, cette taxe peut être réduite voire exonérée selon votre activité, vos usages ou vos consommations.

Chez Powesco, nous accompagnons les industriels et acteurs du tertiaire dans l’optimisation de la TICGN, afin de diminuer vos charges et améliorer votre performance énergétique.

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN est une taxe nationale appliquée à chaque kWh de gaz naturel consommé en 

France, que ce soit pour un usage professionnel ou non.

Tous les consommateurs de gaz naturel à usage combustible ou de carburant, y compris ceux qui en produisent ou en importent pour leur propre usage, sont assujettis au paiement de l’accise sur le gaz naturel.

Elle figure directement sur votre facture d’énergie, collectée par votre fournisseur et reversée à l’État.

Depuis le 1er août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, le montant de la TICGN est de 15,43 €/MWh, un chiffre qui peut représenter plusieurs milliers d’euros par an pour les gros consommateurs.

Bon à savoir : du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2025, la TICGN s’élevait à 17,16 €/MWh. Elle a donc baissé récemment.

Qui peut bénéficier d’une optimisation de TICGN ?

Exonération totale de la TICGN

Certaines entreprises peuvent obtenir une exonération totale de TICGN, notamment dans les cas suivants :

• Usage non combustible du gaz (matière première pour un procédé industriel)
• Double usage (gaz utilisé à la fois comme combustible et pour un autre usage industriel spécifique)
• Dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques
• Pour produire de l’électricité
• Pour les besoins de son extraction ou de sa production.

Attention : depuis 2021, les entreprises qui consomment du biogaz ne sont plus éligibles à l’exonération de la TICGN. “Conformément à ce que prévoit la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et depuis le 1er janvier 2021, l’exonération du biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel ne s’applique plus directement. Elle est forfaitisée à proportion du biogaz circulant dans ce réseau.”

TICGN à taux réduit

D’autres entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de la TICGN. Il s’agit : 

• Des entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie
• Celles dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie 

Les sociétés dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes)

Les autres taxes sur le gaz naturel

En plus de la TICGN, les entreprises (et les particuliers) qui consomment du gaz naturel en France paient généralement plusieurs autres taxes et contributions, qui apparaissent sur la facture d’énergie.

CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement

Objet : finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des agents des industries électriques et gazières.

Base de calcul : appliquée uniquement sur la part « acheminement » de l’abonnement gaz, selon un taux fixé par arrêté.

Particularité : ce n’est pas lié à la consommation, mais à la puissance souscrite.

2️H3 TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA s’applique sur les consommations de gaz naturel ainsi que sur l’abonnement à un contrat de gaz naturel. Jusqu’à récemment, l’abonnement bénéficiait d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. 

Toutefois, depuis le 1er août 2025, le taux de TVA sur l’abonnement a été relevé à 20 % afin de s’aligner sur celui de la consommation. Il s’agit d’une mise en conformité avec la directive européenne interdisant l’application de deux taux différents pour un même service.

Pour compenser cette hausse de la TVA sur l’abonnement, la TICGN a été baissée de 17,16 €/MWh à 15,43 €/MWh.

Lire aussi : exonération CSPE entreprise

Comment demander l’optimisation de la TICGN ?

Pour demander l’optimisation de la TICGN (ou son exonération partielle/totale), il faut suivre un processus précis, car c’est une démarche administrative et réglementaire.

Voici les étapes clés :

1. Vérifier votre éligibilité

📌 Astuce Powesco : nous analysons vos données de consommation et votre activité pour confirmer votre éligibilité.

1.  Constituer un dossier justificatif

Il faut préparer un dossier comportant :

• Une description de votre activité et la justification de l’éligibilité
• Vos volumes de gaz consommés (factures et relevés)
• Un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique si vous êtes dans la catégorie « grands consommateurs »
• Vos numéros SIRET et références de site

1. Déposer la demande auprès de votre fournisseur de gaz

C’est votre fournisseur qui applique la réduction ou l’exonération directement sur la facture.

Vous devez donc :

• Lui envoyer le formulaire officiel (CERFA n°14205*02 pour la TICGN)
• Fournir toutes les pièces justificatives
• Attendre validation

1.  Suivre et actualiser la demande

Le certificat ou la déclaration doit être renouvelé périodiquement (souvent tous les ans)

Toute modification de votre activité ou de vos consommations doit être déclarée

Comment Powesco optimise votre TICGN

Nous ne nous contentons pas de vérifier votre éligibilité : nous prenons en charge l’ensemble du processus pour vous faire bénéficier des réductions prévues par la loi, tout en garantissant votre conformité.

Notre méthode :

• Analyse de vos consommations : étude de vos factures et données de comptage gaz.
• Audit réglementaire : vérification des critères d’éligibilité à l’exonération ou au taux réduit.
• Montage du dossier : constitution et dépôt auprès de l’administration fiscale.

Suivi et renouvellement : maintien des avantages et adaptation en cas d’évolution réglementaire.

Des économies immédiates et durables

Grâce à l’optimisation de la TICGN, les économies peuvent atteindre jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an pour certains sites industriels.

Ces gains viennent s’ajouter aux autres leviers d’optimisation énergétique que Powesco propose :

• Choix du contrat gaz le plus compétitif via notre service de courtage énergie
• Mise en place d’outils de suivi et pilotage énergétique (système de management de l’énergie SEME Nextep)

Réduction de la consommation via l’efficacité énergétique et la valorisation des énergies renouvelables

Conclusion : Powesco, votre partenaire pour payer moins de TICGN

La TICGN est souvent perçue comme une taxe incompressible… mais dans de nombreux cas, elle peut être optimisée.

Avec Powesco, vous profitez d’un accompagnement complet pour réduire vos charges, sécuriser vos démarches administratives et améliorer durablement votre performance énergétique.

Sources : 

https://www.energie-info.fr/hausse-de-la-taxe-ticgn-sur-le-gaz-le-1er-janvier-2025-et-de-la-ticfe-cspe-le-1er-fevrier/ https://www.douane.gouv.fr/demarche/attester-de-votre-eligibilite-des-exemptions-exonerations-ou-taux-reduit-en-matiere-de