Tout comprendre aux enjeux de la loi LOM pour les entreprises

Depuis la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, les entreprises sont de plus en plus impliquées dans la transition énergétique. Objectif : préparer la fin des véhicules thermiques, encourager l’électromobilité et décarboner la mobilité quotidienne. Si vous êtes gestionnaire de parc immobilier, chef d’entreprise ou responsable RSE, cette loi vous concerne directement. Décryptage de vos obligations, des opportunités à saisir et des solutions concrètes pour rester conforme… tout en optimisant votre efficacité énergétique.

Qu’est-ce que la loi LOM ?

La loi LOM est la loi d’Orientation des Mobilités. Elle a été promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Pourquoi une loi sur les mobilités ?

La mobilité en France doit faire à plusieurs enjeux : 

• le secteur des transports représente 30 % des émissions CO2
• lié essentiellement à l’utilisation de la voiture individuelle
• en raison du manque d’infrastructures sur certains territoires
• cela pèse sur le pouvoir d’achat des citoyens, et isole certaines populations

La loi LOM vient répondre à ces défis en transformant en profondeur la politique des mobilités durables.

Quels sont les objectifs de la loi LOM ?

La loi LOM vise à proposer dans toute la France et pour tous, des transports du quotidien : 

1. plus faciles : covoiturage, aide aux personnes en situation de handicap etc. ; 
2. moins coûteux : forfait mobilité durable, permis de conduire moins cher etc.
3. plus écologiques : voitures électriques, vélo, trottinette électrique etc.

Quelles sont les obligations de la loi LOM ?

Parce qu’elles structurent les déplacements des salariés, les entreprises du tertiaire sont directement concernées par la loi LOM et ses mesures.

Verdissement des flottes automobiles

Les entreprises disposant d’une flotte de 100 véhicules légers ou plus et procédant à son renouvellement sont soumises à une obligation progressive d’intégrer des véhicules à faibles émissions (VFE) et très faibles émissions (VTFE).

Voici les seuils à respecter au fil des années :

• 15 % en 2025
• 18 % en 2026
• 25 % en 2027
• 30 % en 2028
• 35 % en 2029
• 48 % en 2030

Le non-respect de ces quotas entraîne des sanctions financières. Une taxe annuelle incitative est appliquée pour chaque véhicule manquant dans le quota, avec des montants croissants d’année en année :

• 2 000 € par véhicule en 2025
• 4 000 € en 2026
• 5 000 € en 2027

Installation de bornes de recharge sur les parkings

Certaines entreprises doivent également mettre en place des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides dans leur parking de stationnement. 

Le type d’infrastructure varie selon la taille de l’entreprise, le nombre de places de stationnement ou l’ancienneté du bâtiment : 

• installation de bornes de recharge : pour les entreprises de plus de 250 salariés, bilan supérieur à 43 000 000 € et/ou au chiffre d’affaires supérieur à 50 000 000 €, avec plus de 20 places de parking
• pré-équipement (mise en place des conduits pour le passage des câbles) : pour les bâtiments neufs ou en rénovation importante avec plus de 10 places de parking

Powesco vous accompagne de la définition du besoin à l’exploitation et la maintenance des bornes sur l’ensemble de vos sites :

• conformité avec la loi LOM : 1 borne toutes les 20 places pour les bâtiments tertiaires
• gain de temps 
• un process simple et clair vous apporte la sérénité nécessaire
• une équipe unique qui intervient sur l’ensemble des sujets énergétiques de votre foncier / bâtiment afin d’en optimiser les usages et le budget
• une mutualisation possible avec vos ombrières photovoltaïques

Plan de mobilité employeur

Enfin, les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur. 

Il a pour objectif : 

• d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise
• diminuer la pollution générée par les transports 
• limiter la congestion des infrastructures (bouchons). 

Ce plan doit être envoyé à l’agglomération.

Comment se mettre en conformité avec la loi LOM ?

Afin de vous mettre en conformité avec les dispositions de la loi LOM, vous devez : 

1. respecter les quotas de verdissement de votre flotte automobile ; 
2. pré-équiper vos places de stationnement ou installer un parc de bornes de recharge pour votre entreprise ; 
3. élaborer un plan de mobilité employeur

Le bonus écologique pour aider votre entreprise à renouveler sa flotte

Le gouvernement a mis en place un bonus écologique pour aider les entreprises à financer le renouvellement de leur flotte automobile. Il s’agit d’une aide financière octroyée en cas d’acquisition d’un véhicule propre, qui affiche un score environnemental d’au moins 60/100.

La prime Advenir pour aider votre entreprise à financer son parc de bornes

Par ailleurs, il existe des aides financières pour l’installation de bornes de recharge en entreprise. Ainsi, le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge à destination de flottes de poids lourds. Le montant varie selon la puissance de l’installation.

Quelles sont les opportunités de la loi LOM pour les entreprises ?

Conformité réglementaire

La loi LOM permet aux entreprises d’anticiper les exigences croissantes en matière de mobilité durable, notamment dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) où les véhicules thermiques sont progressivement restreints. En investissant dès maintenant dans des infrastructures adaptées, vous évitez les sanctions et restez opérationnel sur tous les territoires.

Optimisation des coûts

Passer à l’électrique, c’est aussi optimiser votre budget mobilité :

• baisse des frais d’entretien : pas de vidange, moins de pièces d’usure.
• coût de l’électricité plus stable et souvent plus bas que le carburant
• bonus : production d’électricité locale grâce à des ombrières photovoltaïques, pour recharger vos véhicules à moindre coût.

Transition énergétique

La loi LOM est un levier pour réduire durablement votre empreinte carbone et intégrer les énergies renouvelables en entreprise. Chaque point de recharge installé, chaque véhicule thermique remplacé par un VFE contribue à votre trajectoire bas-carbone et à vos engagements RSE.

Image de marque

Le respect de la loi LOM contribue à votre attractivité :

• confort pour les salariés et partenaires, qui peuvent recharger sur site ou à domicile (avec borne installée chez eux dans certains cas)
• fidélisation des collaborateurs, de plus en plus sensibles aux engagements environnementaux
• visibilité positive auprès de vos clients, fournisseurs et investisseurs.

La loi LOM n’est pas seulement une contrainte réglementaire pour les entreprises. C’est aussi une opportunité stratégique de repenser votre mobilité, valoriser votre patrimoine et produire une électricité verte en circuit court. Anticipez dès maintenant vos obligations et transformez-les en avantages concurrentiels avec un partenaire expert de la mobilité durable.

Vous avez un projet d’installation de bornes ou de parking solaire ?

Contactez Powesco : nous vous aidons à transformer la loi LOM en levier de performance énergétique.